La Certification Qualité des Organismes de Formation

Certification des organismes de formation : Les obligations

Suite à l’épidémie de COVID-19, l’obligation de certification des organismes de formation, initialement
prévue pour le 1er janvier 2021 a été reportée au 1er janvier 2022 (Article 6 de la Loi n° 2018-771 du 5
septembre 2018 modifié par l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 – Art. 1 (V).

Qu’est-ce qu’une certification ?

C’est avant tout une évaluation de votre conformité à un référentiel.
Vous trouverez le référentiel dans l’annexe du décret 2019-565 du 6 juin 2019.

Qui dit conformité dit que vous devez démontrer, prouver à l’auditeur que vous répondez aux
exigences stipulées, par tout moyen à votre convenance.

Quelques exemples :
– « Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations
proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées
et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées. »
Vous devrez démontrer que vous diffusez l’information au moyen, par exemple, de fiches pédagogiques,
de programmes, de plaquettes… Vous ne pourrez pas vous contenter de dire « j’en informe mes
clients ». Vous pouvez avoir un site, des mails, des échanges de courrier, des contrats signés, des
conventions de formation….

– « Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre
et des publics accueillis. »
Vous devrez :
– définir vos indicateurs,
– les réaliser,
– les analyser,
– en tirer des actions correctives visant à vous améliorer le cas échéant et, enfin,
– démontrer à l’auditeur de quelle manière vous informez vos clients de vos résultats.

Comment mettre à profit ce délai , pour préparer la certification des organismes de formation ?

Comme vous le voyez, une certification demande la parfaite connaissance du référentiel, de
l’organisation pour s’y conformer et du temps pour mettre en œuvre tous les requis.

En tant qu’auditeur moi-même, formateur d’auditeur dans les domaines de la qualité, je connais les
difficultés des petites structures et je suis donc à même de vous accompagner de manière pragmatique
dans vos démarches de façon à alléger votre charge de travail et assurer, avec vous, le succès de votre
démarche de certification.

Lors de l’audit de certification (Audit initial : Article 1 de l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités
d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail) réalisé sur
site, je peux être présente, si vous le souhaitez, pour vous accompagner auprès de l’auditeur.

L’après certification ?

Une fois la certification acquise, il vous faudra mettre en œuvre les actions pour la maintenir et en
assurer le renouvellement.

Deux audits sont prévus à cet effet :

Entre le 14ème et le 22ème mois : Audit de surveillance effectué à distance sauf cas particuliers définis
dans l’arrêté (Article 2 de l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel
national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail).

Au bout de 3 ans : Audit de renouvellement effectué sur site (Article 3 de l’arrêté du 6 juin 2019 relatif
aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du
travail).

Là encore Aéro Sûreté Consulting est à même de vous proposer des contrats sur-mesure pour vous
aider au maintien de votre certification.
N’hésitez pas à nous contacter. Nous nous ferons un plaisir d’analyser votre situation afin de vous
proposer un contrat adapté. « Contactez-nous gratuitement ».